France: a law proposal to give harsher penalties to those who abandon their dog or cat

On July 28 2015, the French MP Frédéric Lefebvre has initiated a law proposal aiming to give harsher penalties to the persons who abandon their animals and also to prohibit anyone who abandonned a dog or a cat in the past to adopt or buy a new one.

 

Official Press release: 

« Lefebvre (Les Républicains) propose de renforcer la protection des animaux domestiques

Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi "durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d'animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux".

La loi propose de sanctionner "l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité", et de durcir la peine maximale en cas d'abandon ou de sévices, qui passerait à 45.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Le député souhaite également rendre automatique la confiscation d'animaux victimes de leurs maîtres.

"La reconnaissance du statut d'être vivant sensible (…) doit nécessairement avoir pour conséquence la mise en cohérence de notre droit et une évolution de notre droit pénal", a commenté le député dans un communiqué.

"Chaque année, plus de 60.000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces abandons est enregistrée au moment des vacances estivales", a-t-il souligné. »

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